La société EDITIONS LECLAIR, Société par action simplifiée enregistrée au RCS Angers sous le numéro 819 481 235 et dont le siège Social est 3 rue Pierre Lise, 49100 Angers – France (ci-après « le Prestataire »), édite le site internet Alti-trading (ci-après dénommé « le Site ») disponible à l’adresse : https://www.alti-trading.fr/
Le Prestataire commercialise des services d’informations en ligne de coaching et de conférences en présentiel (ci-après dénommés « les Services ») par l’intermédiaire du Site un de ses sites miroirs, en vue d’offrir à ses clients les outils nécessaires à la création de revenus en bourse, trading et cryptomonnaies. Le Prestataire propose une activité de formateur généraliste et non un service de gestion de patrimoine, d’optimisation fiscale ou de placement financier. Il est à ce titre enregistré par le Préfet de la Région des Pays de la Loire (France) en tant que prestataire de formation sous le numéro 52490357349.
Les formations proposées sur le site www.alti-trading.fr s’adressent exclusivement aux personnes majeures de sorte qu’aucune connaissance préalable en matière de trading n’est requise.
La liste et le descriptif précis des Services proposés par le Prestataire peuvent être consultés à tout moment sur le Site et, spécifiquement, sur l’Espace Membre. Il est précisé que les caractéristiques essentielles des Services sont décrites et présentées par le Prestataire avec la plus grande exactitude possible.
De ce fait, les présentes Conditions Générales régissent les relations entre le Prestataire et tout internaute majeur utilisant le Site et/ou utilisant le formulaire de contact (FAQ) et/ou ayant engagé un processus d’achat sur le Site. Elles ont pour objet d’encadrer l’accès et les modalités d’utilisation du Site.
Elles ont aussi pour objet de fixer les modalités et conditions par lesquelles le Prestataire fournit aux utilisateurs du Site les Services décrits ci-après, ainsi que de définir les droits et obligations des Parties dans ce cadre.
Les présentes Conditions Générales expriment l’intégralité de l’accord des Parties et annulent et remplacent tout accord, lettre, offre ou autre document écrit ou oral antérieur ayant le même objet. Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions particulières, lesquelles complètent les présentes Conditions Générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.
Enfin, le Client déclare avoir obtenu toutes les informations nécessaires quant à l’utilisation de l’espace de vente en ligne et aux caractéristiques aussi bien quantitatives que qualitatives des Services proposés à la vente sur le Site.
Avertissement concernant les opérations de trading : Trader sur les marchés financiers en général et sur le FOREX et les options binaires en particulier comporte de nombreux risques. Le Client est dûment averti qu’il peut subir des pertes supérieures à l’investissement initial et donc engager sa santé, tant sur le plan physique que mental, ainsi que sa responsabilité financière. Le Prestataire recommande donc au Client d’agir sur ces marchés financiers avec la plus grande prudence. En outre, il est essentiel que le Client connaisse tous les mécanismes inhérents au trading avant de commencer ses transactions sur des marchés « réels ». Dans ce cadre, le Prestataire recommande au Client de faire appel à un conseil en investissement financier avant d’entamer toute action sur les marchés financiers. Enfin, il est précisé que les Services proposés sur le Site Alti-Trading.fr s’adressent avant tout à des Clients français exerçant des opérations de trading depuis le territoire français. Dans l’hypothèse où le Client réside en dehors du territoire français, il s’engage donc à étudier préalablement les règles spécifiques applicables au sein de son pays de résidence fiscale s’il décide d’y mettre en œuvre la stratégie apprise sur le Site Alti-Trading.
Dans tous les cas, le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable de ses éventuelles pertes sur ces marchés, le Client engageant sous sa seule et entière responsabilité ses prises de positions financières.
Les expressions et termes utilisés dans les présentes Conditions Générales de Vente auront la signification qui leur est attribuée ci-dessous :
Le Site alti-trading.fr et la Plateforme sont accessibles aux Utilisateurs et aux Clients via internet depuis un terminal fixe ou mobile disposant d’un navigateur internet. Certaines fonctionnalités du Site sont utilisables gratuitement et sans inscription, tandis que d’autres fonctionnalités nécessitent une inscription pour devenir Membre et/ou la souscription d’un Service pour être utilisées.
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations de chacune des parties dans le cadre de l’accès au site et de l’achat d’un Service sur le Site. Spécifiquement, elles ont pour objet de définir les modalités et les conditions dans lesquelles l’Utilisateur (y compris entendu comme un simple « visiteur ») est autorisé à utiliser le Site ainsi que les modalités d’accès et de fonctionnement des Services proposés par le Prestataire sur le Site alti-trading.fr. Elles prévalent sur tout autre document qui aurait pu être communiqué au Prestataire. L’ensemble des Utilisateurs reconnait par les présentes que les Services proposés par le Prestataire via le Site sont destinés à évoluer et être modifiés.
Les Conditions Générales sont applicables exclusivement à la vente en ligne des Services sur le Site alti-trading.fr dont l’accès est libre et gratuit à tout Utilisateur.
Les Conditions Générales régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des Services du Prestataire aux Clients et constituent, avec la commande en ligne, les documents contractuels opposables aux Parties, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des Services qui n’ont qu’une valeur indicative.
L’accès et l’utilisation de la Plateforme et du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales. Tout Utilisateur de la Plateforme reconnaît qu’il est pleinement informé et qu’il est tenu par l’ensemble des dispositions des présentes Conditions Générales.
Toute condition ou clause contraire des Conditions Générales opposée par l’Utilisateur sera donc, à défaut d’acceptation expresse et écrite du Prestataire, inopposable à celui-ci. De ce fait, les présentes Conditions Générales excluent l’application de tout autre document émanant du Client et plus particulièrement de ses propres conditions générales d’achat lorsqu’il est Client Professionnel. Elles prévalent donc à toutes dispositions contraires qui seraient stipulées dans les conditions générales d’achat du Client.
Le Prestataire se réserve le droit, à sa seule discrétion, à tout moment et sans préavis, de modifier le Site et les Services ou bien de modifier les présentes Conditions Générales y compris les conditions financières.
Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur lors de chaque navigation sur le Site.
Toute personne peut utiliser les Services proposés via le Site à condition d’être une personne physique et majeure et d’avoir la capacité juridique de contracter.
Dans le cas où le Site est utilisé par les Clients Consommateurs, ces derniers agissent en tant que consommateurs tel qu’entendu au sens du Code de la consommation français. Les achats réalisés à partir du Site dans ce cas sont destinés à un usage personnel et ne devront être ni revendus, ni utilisés dans un contexte commercial, ni utilisés en vue de réaliser un bénéfice commercial. Le Prestataire se réserve le droit de refuser les commandes de quantité multiple d’un même Service émanant d’un seul Client Consommateur ou destinées à une seule adresse postale.
Par ailleurs, le Prestataire rappelle à l’ensemble des Utilisateurs, que ceux-ci doivent disposer d’une adresse de messagerie électronique en état de fonctionnement. En l’absence d’une adresse de messagerie électronique valide, le Prestataire sera dans l’impossibilité de respecter ses obligations et ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de cette inexécution. Spécifiquement, il ne pourra être en mesure de répondre à toute demande effectuée lors du formulaire de contact et sera dans l’incapacité de traiter toute commande passée sur l’Espace Membre.
Le Prestataire rappelle enfin que toute commande passée via le Compte, ne sera définitivement validée qu’une fois les présentes Conditions Générales lues et acceptées par le Client. Ce dernier reconnaît ainsi qu’il en est pleinement informé et qu’il est tenu par l’ensemble des dispositions constituantes de ces Conditions Générales.
L’acceptation des présentes Conditions Générales sous forme d’une « case à cocher » au moment de la création du compte de l’Espace Membre constitue la preuve que le Client a pris connaissance desdites dispositions et vaut acceptation des présentes.
Tout usage du Site par l’Utilisateur après d’éventuelles modifications des Conditions Générales vaut acceptation par ce dernier des nouvelles Conditions Générales. Les Conditions Générales figurant en ligne sur le Site prévalent sur toute version imprimée de date antérieure. L’Utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser le Site mais reste responsable de toute utilisation antérieure.
Le fait pour le Prestataire de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d’une disposition des présentes Conditions Générales, ne pourra être interprété comme une renonciation à faire valoir ultérieurement cette même disposition.
Par ailleurs, le Prestataire est réputé avoir communiqué au Client l’ensemble des moyens nécessaires à la description des Services proposés ainsi que des tarifs afférents. Le Client reconnaît avoir librement, et sous sa seule responsabilité, déterminé le choix et la quantité des Services au regard notamment du budget qu’il a entendu y consacrer.
A cet effet, le Client déclare avoir obtenu toutes les informations nécessaires quant à l’utilisation de l’espace de vente en ligne et aux caractéristiques aussi bien quantitatives que qualitatives des Services proposés à la vente sur le Site Alti-Trading.fr.
Les modifications de ces Conditions Générales de vente sont opposables aux Clients et aux Utilisateurs à compter de leur mise en ligne sur le site internet www.alti-trading.fr mais ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.
Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le Site internet www.alti-trading.fr et sur l’Espace Membre.
Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. En cas de questions concernant le fonctionnement du Site ou encore la nature Services, le Client se doit d’utiliser le chatbot ou le formulaire de contact qui sont à sa disposition. Ces outils lui permettent d’entrer en contact avec l’équipe du Prestataire. De ce fait, le choix et l’achat des Services ainsi que des modalités de paiement relève de la seule responsabilité du Client.
Les Services sélectionnables gratuitement ou proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site internet www.alti-trading.fr par le Client et dans la limite des places disponibles. En cas d’indisponibilité d’un des Services payants, le Client en sera informé dans les plus brefs délais.
Les commandes de Services gratuits de l’Utilisateur sont effectuées sur le Site internet www.alti-trading.fr.
Les commandes de Services payants du Client sont généralement effectuées depuis son Espace Membre ; mais elles peuvent aussi l’être sans connexion à l’Espace Membre, lorsque cette possibilité est offerte par le Site.
Dans tous les cas, pour passer une commande, le Client sélectionne les Services et les options qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
Envoi d’un email de confirmation de la commande au Client. Cet e-mail intègre les modalités de connexion à la Plateforme. La vente des Services ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Prestataire par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix ou de l’acompte/avance en fonction des options choisies par le Client.
Toute commande passée sur le Site internet constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve probante de l’ensemble des transactions passées par le Prestataire et le Client via le Site internet.
Les informations communiquées par le Client lors de la passation de commande engagent celui-ci. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1366 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. La responsabilité du Prestataire ne saurait en aucune manière être recherchée ou engagée dans l’éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait l’exécution ou la livraison des Services par le Prestataire.
De même, tout Client du Prestataire s’engage, comme demandé dans le formulaire d’inscription ou lors de toute autre demande d’information nécessaire au bon fonctionnement du Service :
Dans l’hypothèse où les informations fournies seraient fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, le Prestataire est en droit de refuser immédiatement et pour le futur l’accès à tout ou partie du Service.
Il appartient par ailleurs au Client de conserver des copies des documents concernant sa commande (le courriel de confirmation, les Conditions Générales, et tout autre document utile). Par ailleurs, si le montant de la commande excède 120 euros, le Prestataire conservera une copie de la commande dans ses dossiers, pour la durée prévue par la loi. Pendant cette durée, le Client pourra demander une copie de sa commande à n’importe quel moment. Dans ce cas, le Prestataire se réservera le droit de facturer au Client les coûts relatifs à la récupération et à l’envoi du document demandé.
Aucune modification de la commande par le Client ne sera possible après confirmation de celle-ci par le Prestataire, ce qui est expressément accepté par le Client.
Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige de toute nature que ce soit, toute commande anormale ou réalisée de mauvaise foi, ou un différend relatif à une commande antérieure sur le site internet.
D’une façon générale, le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande à sa libre appréciation et notamment s’il existe un risque de contrefaçon de sa propriété intellectuelle.
Les produits physiques présents sur le Site et commandés par le Client demeurent la propriété du Prestataire jusqu’au complet paiement du prix par le Client ayant passé commande.
Les Services proposés par le Prestataire sont fournis aux tarifs en vigueur sur le site internet www.alti-trading.fr, lors de l’enregistrement de la commande par le Prestataire. Les prix sont exprimés en Euros net de TVA (exonérée de TVA – Art. 261.4.4.a du CGI).
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions ou avantages qui seraient consenties par le Prestataire dans les conditions précisées sur le site internet www.alti-trading.fr notamment en fonction du Programme choisi et des options de paiement.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiquée sur le site internet, le Prestataire se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.
Une facture électronique au format PDF sera établie par le Prestataire et remise au Client à l’adresse email indiquée lors de la commande.
Dans l’hypothèse d’un paiement en plusieurs fois, les factures seront établies au fur et à mesure des paiements effectués par le Client directement liés à la réalisation des prestations de services.
Outre les Programmes proposés, le Client a la possibilité d’acquérir à la carte, un ou plusieurs autres Services, tels que décrits sur le site www.alti-trading.fr à la date de la commande.
Le prix est payable comptant, en totalité ou partiellement au jour de la passation de la commande par le Client en fonction des options de règlement choisies par ce dernier, par voie de :
Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, le Client est informé que l’engagement de payer donné par carte bancaire est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la passation de commande, le Client autorise le Prestataire à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la commande est immédiatement annulée.
Le Prestataire utilise un système de paiement sécurisé tiers (géré par la société STRIPE). Le traitement des paiements découlant des commandes et de l’utilisation de la Plateforme sera régi par les conditions et la politique de confidentialité du système de paiement partenaire du Prestataire et par les conditions de l’émetteur de la carte de crédit du Client.
Le Prestataire décline toute responsabilité en cas d’erreur due au système de paiement.
Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le Client devra contacter le service client du Prestataire afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable.
Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le Client s’avèrerait impossible, la commande sera annulée et la vente automatiquement résiliée.
Lors de la transaction de règlement, le Client est automatiquement connecté au serveur du centre de traitement des règlements du prestataire de paiement tiers. Les données bancaires, protégées par cryptage (protocole sécurisé Secure Socket Layer et Transport Layer Security), ne transitent pas par les systèmes du Prestataire (et ne sont donc pas conservées). Ainsi, le Prestataire ne stocke donc pas les données bancaires des Clients.
Le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable en cas d’usage frauduleux par des tiers des moyens de paiement utilisés. Le prestataire de paiement indépendant assumant l’entière responsabilité de la sécurité de son système.
Les données personnelles communiquées par le Client permettent de mener à bien la transaction. Elles seront enregistrées et utilisées par le Prestataire conformément à ses déclarations en matière de confidentialité et de cookies telles qu’inscrites dans les présentes. Le Client autorise le système de paiement à conserver ses données bancaires pour le compte du Prestataire afin de faciliter ses futures commandes.
Le Prestataire pourra demander au Client, par email ou par téléphone, des informations complémentaires sur son identité (carte d’identité) et l’identité du porteur de la carte bancaire qui a servi au paiement, en fonction du montant de la commande et de l’adresse du porteur de la carte.
Le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant collectées au moment du paiement, à charge pour lui d’en faire la demande par courrier (au siège social du Prestataire) ou par courrier électronique à l’adresse [email protected]
En outre, le Prestataire se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la fourniture des Services commandés par le Client et/ou de suspendre l’exécution de ses obligations. Le Client ne pourra en aucun solliciter une quelconque indemnisation, avoir ou remboursement de ce chef. Le délai de prescription pour le recouvrement de toute somme due au Prestataire court à compter de la date d’émission de la facture concernée.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire.
Toute facture impayée du Client Professionnel, en totalité ou partiellement, à l’échéance prévue entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable :
Le Prestataire aura également la faculté de :
Les Services sont dispensés aux Clients sous forme de produits d’information en ligne ou Webinaires, par le biais d’une Plateforme qui est mise à la disposition du Client à Vie sous réserve du respect de l’ensemble des dispositions prévues par les présentes Conditions Générales.
Cette Plateforme permet au Client de :
Le Client a accès à cette Plateforme au moyen d’un e-mail de connexion. A cette occasion, le Client créera ses propres codes d’accès. Le droit d’accès à cette Plateforme est individuel, personnel, incessible et intransmissible. Il ne peut donc être partagé, cédé, transféré ou transmis à des tiers.
Le Client est exclusivement responsable de la confidentialité de ses codes d’accès, celui-ci ne pouvant en aucun cas engager la responsabilité du Prestataire en cas de piratage ou perte découlant d’une utilisation non autorisée de la plateforme ou d’usage frauduleux de ses codes d’accès.
En cas de violation des règles relatives aux codes d’accès et en particulier en cas d’utilisation de ces codes par plusieurs personnes ou d’utilisation abusive ou frauduleuse, le Prestataire se réserve le droit de supprimer le Service et l’accès à la Plateforme immédiatement sans remboursement, indemnisation, préavis ou information préalable. Les sommes déjà versées au Prestataire lui demeureront acquises à titre d’indemnisation.
De même, le Client a accès à cette Plateforme tant qu’il est à jour de ses règlements. Le Prestataire pourra donc suspendre immédiatement les Services et le droit d’accès du Client à la Plateforme ; celui-ci ne pouvant obtenir aucun remboursement ou indemnité de ce chef.
En cas d’anomalie découverte par le Client, celui-ci s’engage à prévenir le Prestataire dans les meilleurs délais afin que celui-ci puisse y remédier.
Le Prestataire s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services proposés sur la Plateforme avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur lui une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte expressément.
Sa responsabilité est exclusivement limitée à la fourniture des Services proposés sur la Plateforme et sur le Site selon les modalités décrites aux présentes, à l’exclusion de toute autre prestation.
En sa qualité de société éditrice d’un Site internet, le Prestataire ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre de l’exécution d’un Service, et notamment du fait :
Par ailleurs, la Plateforme peut mentionner des liens vers d’autres sources externes, notamment via l’onglet « Courtiers » de la Plateforme. Etant donné que le Prestataire ne peut contrôler ces sources externes, il ne peut être tenu responsable des contenus, produits, services, publicités, ou éléments disponibles sur ces sources externes qui devront être étudiés méthodiquement par l’Utilisateur. Le Prestataire invite l’Utilisateur à prendre connaissance des conditions de vente et/ou d’utilisation qui seraient disponibles sur lesdites sources externes et qui lui sont pleinement opposables.
En outre, le Prestataire peut exceptionnellement annuler ou reporter les Services en cas de :
Dans les hypothèses susvisées, le Client ne pourra en aucun cas obtenir une quelconque indemnisation ou remboursement. Le Prestataire informera le Client par email de l’annulation ou du report des Services et lui proposera un nouveau Service ou de nouvelles dates dans les meilleurs délais.
La Plateforme et le Site sont accessibles 24h/24, 7 jours sur 7.
En raison de la nature et de la complexité du réseau internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations, le Prestataire met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition, conformément aux règles de l’art, pour permettre l’accès et l’utilisation du Site, de la Plateforme et des Services proposés mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. De ce fait, au regard des aléas liés à la nature même du réseau internet, le Prestataire ne garantit pas que la Plateforme et le Site fonctionnent sans interruption et que les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers pour lesquels apparaissent des liens hypertextes ne contiennent pas de virus.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable au cas où un ou plusieurs Clients ou Utilisateurs ne parviendraient pas à se connecter à la Plateforme et/ou au Site du fait de tout défaut technique ou de tout problème. A ce titre, en cas d’anomalie découverte par le Client, celui-ci s’engage à prévenir le Prestataire dans les meilleurs délais afin que celui-ci puisse y remédier.
Le Prestataire se réserve notamment le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement le Site et/ou la Plateforme ainsi que l’accès à un ou plusieurs Services notamment pour effectuer des opérations de maintenances, des mises à jour, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles ou encore une restriction des heures d’accessibilité du Site et/ou de la Plateforme, sans que cette liste ne soit limitative.
En cas d’indisponibilité temporaire ou prolongée de la Plateforme et/ou du Site, notamment dans le cas de survenance de « bogues » ou en cas de fermeture définitive de ces derniers, le Prestataire ne pourra être tenu pour responsable des dommages survenus, autre que ceux découlant directement de l’inexécution de ses obligations énumérées dans les présentes.
Le Prestataire ne saurait être responsable du bon fonctionnement de l’équipement informatique du Client ou de l’Utilisateur ainsi que de son accès à internet. Pour un fonctionnement optimal du Site et de la Plateforme, le Prestataire recommande à chaque Client et Utilisateur d’utiliser un équipement informatique avec un navigateur à jour. En ce sens, le Client et l’Utilisateur reconnaissent devoir utiliser des navigateurs dans leurs dernières versions et mettre à jour leurs systèmes d’exploitation afin de bénéficier pleinement des Services.
Le Client et l’Utilisateur sont en outre dûment avertis que la consultation de certains modules présents sur la Plateforme (Webinar) peuvent nécessiter d’avoir un équipement informatique spécifique composé a minima d’un casque et/ou d’un système audio performant ainsi que d’un micro.
Le Client et l’Utilisateur reconnaissent que l’accès et l’utilisation du Site et de la Plateforme peuvent être rendus impossibles du fait de l’absence de cette configuration minimale sur leurs équipements informatiques.
Le Client et l’Utilisateur reconnaissent avoir vérifiés que la configuration informatique dont ils disposent est adéquate, ne contient aucun virus et qu’elle est en bon état de fonctionnement. Les équipements (ordinateur, téléphone mobile, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l’accès au Site et à la Plateforme sont à la charge exclusive du Client et de l’Utilisateur, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.
En outre, le Prestataire se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, le Site, la Plateforme et les Services qui y sont disponibles en fonction de l’évolution des technologies.
Il appartient au Client et à l’Utilisateur de veiller aux possibilités d’évolution des moyens informatiques et de transmission à sa disposition pour que ces moyens puissent s’adapter aux évolutions du Site et/ou de la Plateforme.
Le Prestataire a créé un groupe privé sur le site www.discord.com (ci-après « le Groupe Privé ») permettant aux Clients d’échanger entre eux et avec les intervenants au sujet des Services et des éventuelles problématiques qu’ils pourraient rencontrer.
Afin de pouvoir en bénéficier, le Client devra accepter les présentes conditions générales de Discord.
Il en est de même pour le serveur Discord permettant aux Clients d’échanger entre eux et avec les intervenants au sujet des Services et des éventuelles problématiques qu’ils pourraient rencontrer.
Afin de pouvoir en bénéficier, le client devra accepter les présentes conditions générales, et règles d’utilisation du Discord.
En outre, le Client s’interdit de commettre des fautes ou de publier des publications, commentaires, photos ou vidéos dénigrantes, racistes, discriminatoires insultantes ou portant atteinte à l’image ou la réputation du Prestataire et, plus généralement, à diffuser ou publier tout contenu qui serait contraire à la loi et qui porterait atteinte à l’ordre public ou aux droits du Prestataire ou de tiers. En particulier, sans que cette liste soit limitative, le Client s’engage dans l’utilisation des Services et du Groupe Privé, à respecter les règles suivantes :
À défaut, le Client reconnaît et accepte que le Prestataire puisse retirer, à sa libre discrétion et appréciation, ses publications, commentaires, photos ou vidéos et exclure le Client du groupe privé sans information ou avis préalable, ainsi que de tous les espaces de communication. Le Client ne pourra obtenir aucun remboursement ou indemnité de ce chef. Les Clients peuvent signaler un comportement ou un contenu sur le Site ou la Plateforme manifestement contraire aux règles ci-dessus énoncées, en le décrivant de la manière la plus précise qui soit, en utilisant le formulaire de contact disponible sur le Site à la page « Contact ».
Les Clients sont néanmoins informés que tout signalement abusif peut être lui-même sanctionné conformément à la réglementation applicable.
Le Client reconnaît et accepte qu’il ne bénéficie pas d’un accompagnement personnel et individualisé à durée indéterminée.
Le Client est dûment averti que les coachings individuels achetés à l’unité ou compris dans un Programme ont une durée de validité d’un (1) an à compter de la date de leur achat.
Le compte d’un Client peut être supprimé à tout moment via une demande envoyée au Prestataire à l’adresse suivante : [email protected]
Les présentes Conditions Générales n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant au Prestataire au bénéfice du Client ou de l’Utilisateur.
Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, appartiennent au Prestataire, à l’un de ses prestataires et/ou à certains de ses fournisseurs. A ce titre, ils sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.
Spécifiquement, le contenu du Site, sa structure générale ainsi que les marques, les dessins, les modèles, les images animées ou non, les textes, les photographies, les logos, les chartes graphiques, les logiciels et programmes, les moteurs de recherche, les bases de données, les sons, les vidéos, les noms de domaines, le design, le savoir-faire du Prestataire et tous les autres éléments composant le Site ou toute autre information y figurant, sans que cette liste soit exhaustive, sont la propriété exclusive du Prestataire ou des partenaires ou tiers qui lui ont concédé une licence, et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle qui leur sont ou seront reconnus selon les lois en vigueur.
Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces éléments, sans l’autorisation expresse du Prestataire est interdite et constituerait notamment mais non exclusivement une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
En conséquence, le Client et l’Utilisateur s’interdisent tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété du Prestataire
Cet article survivra à la fin des présentes et ce quel qu’en soit la raison ou le motif.
Le Prestataire se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas d’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.
Le Prestataire est également le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle attachés aux Services disponibles sur la Plateforme et aux documents, informations, ouvrages, illustrations, images et photographies, vidéos communiqués au Client. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée par le biais des présentes Conditions Générales.
Le Client ne dispose en conséquence que du droit d’utiliser les Services et le contenu mis à disposition, sans être autorisé à les reproduire, représenter, adapter, distribuer ou exploiter à des fins personnelles ou au profit de tiers. En outre, le Client s’interdit expressément de reprendre les Services ou le contenu mis à disposition pour commercialiser des produits d’information, formations, services ou produits concurrents à ceux du Prestataire ou de réutiliser les Services ou le contenu pour former des tiers de quelque manière que ce soit.
Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces éléments, sans l’autorisation expresse du Prestataire est interdite et constituerait notamment mais non exclusivement une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
En conséquence, le Client s’interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété du Prestataire.
S’agissant spécifiquement des contenus vidéos mis à disposition sur la Plateforme, le Client reconnaît expressément que le visionnage desdites vidéos ne peut s’exécuter qu’au travers des lecteurs mis à disposition par le Prestataire sur la Plateforme. La Plateforme ne permet donc pas le visionnage de vidéos au travers d’autres lecteurs ni même leur téléchargement.
Cette licence d’utilisation ne transfère pas la propriété de l’œuvre, ni son droit d’exploitation, de reproduction ou de représentation en dehors du cercle familial et pour un usage strictement personnel. La licence concédée au Client dans le cadre d’un abonnement, prend automatiquement fin à la résiliation du présent Contrat.
Cet article survivra à la fin des présentes et ce quel qu’en soit la raison ou le motif.
Le Prestataire se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas d’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.
En sus des dispositions du Code de la consommation et notamment les dispositions relatives au droit de rétractation, le Prestataire offre au Client un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de l’envoi des liens d’accès, pour résilier le contrat dans l’éventualité où il ne serait pas satisfait des Services. Pour se faire, le Client devra envoyer un email exclusivement à l’adresse [email protected], tout autre moyen de communication n’étant pas accepté.
Le Prestataire pourra résilier le présent Contrat en cas de faute commise par le Client. Sont assimilées à une faute, des propos, écrits ou un comportement dénigrant ou insultant ou portant atteinte à l’image ou la réputation du Prestataire. Dans ce cas, le Client ne pourra obtenir aucun remboursement ; les sommes déjà versées au Prestataire lui demeureront acquises à titre d’indemnisation.
Vérification des Demandes de Remboursement : Toutes les demandes de remboursement dans le cadre de la Garantie Satisfait ou Remboursé proposée par le Prestataire feront systématiquement l’objet d’une vérification par le Prestataire.
Le Prestataire ne vérifiera pas les demandes qu’il jugera, à son entière discrétion, effectuées de manière frauduleuse ou de mauvaise foi.
Le Prestataire procèdera au remboursement, dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de l’acceptation de votre demande. Le remboursement se fera avec le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la transaction.
Modifications de la Garantie « Satisfait ou Remboursé » : Le Prestataire se réserve le droit de modifier ou d’interrompre la Garantie Satisfait ou Remboursé à tout moment.
Par ailleurs, les achats réalisés par le Client Professionnel ne bénéficient pas de cette Garantie Satisfait ou Remboursé ni du délai de rétractation.
Le Prestataire n’est tenu que par une obligation de moyens.
Le Prestataire ne pourra pas être tenu pour responsable en cas de suspension de Services ou outils fournis par des tiers.
En tout état de cause, au cas où la responsabilité du Prestataire, ses actionnaires, représentants légaux serait retenue, la garantie du Prestataire serait limitée au montant HT effectivement payé par le Client pour la fourniture des Services.
Plus généralement, et sauf disposition expresse contraire, en aucun cas le Prestataire ou ses dirigeants, employés ou mandataires ne sauraient être tenus responsables de tout dommage, direct ou indirect résultant de l’utilisation du Site, de la Plateforme ou des Services qui y sont proposés, de tout contenu du Site et de la Plateforme ou d’autres éléments, accessibles ou téléchargés depuis le Site ou la Plateforme, même si le Prestataire a connaissance ou a été informé de la possibilité de survenance de tels dommages.
Par ailleurs, le Prestataire ne garantit pas que :
Le Prestataire décline également toute responsabilité en cas de perte éventuelle des informations accessibles sur le l’Espace membre des Clients, le Client devant s’assurer de sauvegarder une copie des informations qu’il juge nécessaires et ne pouvant prétendre à aucun dédommagement à ce titre.
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des contenus de quelque nature qu’ils soient, transmis par des sites et/ou sociétés partenaires ou affiliés à Alti-Trading et diffusés sur internet.
La responsabilité du Prestataire ne pourra pas être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Le Prestataire, ses actionnaires, représentants légaux, partenaires, affiliés ou fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables de la non atteinte des objectifs commerciaux ou financiers du client.
Il est expressément stipulé une exonération de responsabilité du Prestataire pour les dommages indirects (tels que les pertes de gains ou de profits, de chiffre d’affaires, de fonds de commerce et autres pertes similaires).
Le Prestataire attire l’attention du Client sur le fait que les Services ont pour vocation d’expliquer et de faciliter les investissements financiers. Le Client demeure entièrement libre du choix du montant des investissements à effectuer et de leur récurrence. Le Client assume la part de risque inhérente à ce genre d’investissements et reconnaît qu’il puisse perdre la totalité de son capital. Le Client ne pourra pas obtenir un quelconque remboursement de l’investissement qu’il a effectué ou des Services ni une indemnité ou des dommages et intérêts.
Le Prestataire ne propose aucun conseil professionnel de type médical, psychologique et que tout type de contenu des formations ne peut se substituer à l’avis et/ou l’intervention d’un professionnel dûment habilité par les autorités compétentes.
De ce fait, le Prestataire, ses actionnaires, représentants légaux, partenaires, affiliés ou fournisseurs ne peuvent en aucun cas être tenus responsables, de quelque manière que ce soit, de dommages de quelque nature qu’ils soient et notamment dommage corporel, maladie, décès, séparation, burn out.
Le Prestataire ne sera pas tenu pour responsable de tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution serait due à la survenance d’un cas de force majeure tels que, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence, le blocage des télécommunications, le blocage d’Internet, la panne du matériel diffusant le Service, l’incendie, les dégâts des eaux, le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, la grève totale ou partielle.
Chaque partie devra informer l’autre dans les meilleurs délais en cas de survenance d’un événement de force majeure l’empêchant d’exécuter tout ou parties de ses obligations. Le cas de force majeure suspend les obligations nées des présentes conditions pendant toute la durée de son existence.
Cependant si le cas de force majeure avait une durée d’existence supérieure à un (1) mois consécutif, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit des présentes conditions par l’une ou l’autre des parties huit (8) jours après notification par tout moyen de cette décision.
Dans l’hypothèse où une stipulation des présentes conditions générales de vente serait invalidée pour une raison quelconque, cette invalidation n’aura aucun effet sur la validité des autres stipulations.
Au sens de l’Ordonnance n° 2021-1247 du 29 septembre 2021 relative à la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques, les Services disponibles sur le Site sont qualifiés de biens et produits numériques. Conformément à cette réglementation, en cas de défaut de conformité (c’est-à-dire de dysfonctionnement) d’un Service, le Client pourra demander sa réparation, dans les deux (2) ans suivants la fourniture dite « unique » d’un contenu numérique (par exemple le téléchargement par le Client d’un fichier audio ou vidéo).
Dans le cadre d’un Service dit « continu » fourni par le Site (diffusion d’un contenu ou d’une vidéo en direct par exemple), la garantie de conformité ne pourra être invoquée que durant la durée effective du contrat. Dans cette hypothèse, et sous réserve des dispositions de l’article 9, la garantie légale de conformité du Service ne pourra donc être invoquée par le Client que pendant la période de validité du contrat et ne pourra nullement être invoquée une fois la durée effective du contrat achevée.
Dans tous les cas (fourniture d’un Service continu ou d’un Service unique), la mise en conformité du contenu ou Service numérique défectueux sera opérée, gratuitement, par le Site dans un délai de trente (30) jours à compter du signalement du défaut par le Client.
En cas de défaut de conformité d’un Service constaté par le Client lors de l’exécution du Contrat, il devra le notifier par écrit et dans les plus brefs délais au Prestataire à l’adresse suivante : [email protected]
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 portant sur la Protection des Données à caractère personnel (ci-après « le Règlement »), le Prestataire est « responsable de traitement » des données collectées dans le cadre de la prestation objets des présentes Conditions Générale. En cette qualité, elle s’engage à respecter les règles et obligations prévues par ledit Règlement.
Le Client est notamment informé que les informations qu’il communique au Prestataire sont toujours essentielles à la bonne exécution des prestations prévues aux présentes.
Ces informations sont principalement destinées aux personnels internes du Prestataire dûment habilités à les traiter ainsi qu’aux éventuels partenaires revendeurs en charge de la commande du Client.
À ce titre, le Client autorise le Prestataire à effectuer les traitements nécessaires à la bonne exécution des présentes selon les modalités prévues au sein de la Politique de confidentialité du Prestataire.
Le Prestataire rappelle enfin au Client qu’il dispose de Droits Informatiques et Libertés (accès, opposition, suppression, etc.) sur les données personnelles le concernant et qu’il peut les exercer à tout moment et gratuitement à l’adresse suivante : [email protected] via le service prévu à cet effet sur la Plateforme.
La collecte des données sur le Site et sur la Plateforme facilite l’accès aux Services proposés par le Prestataire, et est réalisée afin :
Les données ainsi collectées pourront être transmises aux personnels du Prestataire ainsi qu’à tous tiers chargés de participer à la mise en place, à la réalisation ou au suivi de l’inscription.
Les personnels du Prestataire ainsi que les tiers désignés par ce dernier, auront accès et pourront utiliser les données collectées dans le but de fournir les Services proposés par le Prestataire
En aucun cas, les données collectées ne seront cédées à des tiers, que ce soit à titre gracieux ou onéreux.
Le Prestataire s’engage à ce que les partenaires ou les sous-traitants venant à traiter des données personnelles des Clients bénéficient des mêmes exigences de protection desdites données que celles mises en œuvre pour elle-même.
Pendant la durée de conservation des données, le Prestataire met en place les moyens organisationnels, logiciels, juridiques, techniques et physiques nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles du Client, de manière à empêcher leur altération, effacement ou accès par des tiers non autorisés.
L’accès aux données personnelles est strictement limité aux employés et préposés d’Alti-Trading, sur habilitation selon leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité.
Cependant, les données collectées pourront éventuellement être communiquées à des sous-traitants chargés contractuellement de l’exécution des tâches nécessaires au bon fonctionnement du Site et de ses services (comme l’hébergement du Site) ainsi qu’à la bonne gestion de la relation avec le Client. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les sous-traitants n’ont qu’un accès limité aux données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.
En dehors des cas énoncés ci-dessus, le Prestataire s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données personnelles sans consentement préalable du Client, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).
Certains des destinataires des données personnelles collectées sont situés en dehors de l’Union européenne. Avant tout transfert de données vers un sous-traitant, une ou plusieurs des garanties suivantes sont prises pour s’assurer d’un niveau de protection suffisant des données personnelles :
Certaines informations sont collectées au moyen de cookies (petits fichiers textes placés sur le disque dur du Client ou de l’Utilisateur qui stockent des informations les concernant et qui peuvent être consultés par le Site ou la Plateforme).Un cookie ne permet pas d’identifier le Client ou l’Utilisateur. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le Site et la Plateforme (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) qu’il est possible de lire lors des visites ultérieures. En l’espèce, il contient les informations fournies par le Client ou l’Utilisateur. Ainsi, le Client/l’Utilisateur n’aura pas besoin, lors d’une visite ultérieure sur le Site ou la Plateforme, de remplir à nouveau le ou les formulaires proposé(s) par le Prestataire.
Le Prestataire informe le Client et l’Utilisateur qu’ils peuvent s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant leur navigateur (dans le menu « outil options » de Mozilla Firefox ou de Microsoft Explorer). La plupart des navigateurs fournissent les instructions pour les refuser dans la section « Aide » de la barre d’outils. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie(s) et éventuellement de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser
Le Client ou l’Utilisateur peut modifier ou personnaliser l’utilisation des cookies sur le Site en cliquant directement ici : personnaliser les cookies. Si le Client et/ou l’Utilisateur refuse les cookies, des fonctions et fonctionnalités du Site et/ou de la Plateforme pourraient ne pas fonctionner correctement.
Le Prestataire se réserve la faculté d’insérer, sur toute page du Site et dans toute communication aux Utilisateurs, tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont elle sera seule juge.
La Prestataire déclare avoir souscrit une police d’assurance auprès d’une compagnie d’assurance notoirement solvable et établie en France pour toutes les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile professionnelle, délictuelle et/ou contractuelle, du fait de dommages corporels, matériels et immatériels causés au Client et à tout tiers dans le cadre de l’exécution des présentes.
L’acceptation en ligne des Conditions Générales par voie électronique a entre les Parties la même valeur probante que l’accord sur support papier.
Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques du Prestataire seront conservés dans des conditions de sécurité adéquates et seront, à ce titre, considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties. Elles feront foi jusqu’à preuve du contraire.
L’archivage des documents contractuels, commandes et factures est effectué par le Prestataire et pourront être produits à titre de preuve.
Les présentes Conditions Générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions Générales, le Client s’adressera en priorité au service clientèle du Prestataire à l’adresse [email protected] ou via le formulaire de contact disponible sur la Plateforme.
En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service du Prestataire ou en l’absence de réponse de ce service dans un délai de trente (30) jours ouvrés, le Client peut soumettre le différend relatif aux présentes à un médiateur qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les Parties en vue d’aboutir à une solution amiable.
Les Parties restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
Dans le cas où aucune solution amiable ne serait trouvée dans un délai raisonnable, les Parties conviennent d’attribuer compétence exclusive au Tribunal de commerce d’ANGERS, 49100 FRANCE, même en référé et en cas de pluralité de défendeurs.
Date de création : 13/12/2021
Dernière modification : 12/03/2024
ALTI TRADING accorde la plus grande importance à la protection de la vie privée des personnes. Elle estime qu’une politique de confidentialité doit être simple et intelligible, répondant à deux objectifs précis : votre information et votre protection.
Conformément au Règlement (UE) n°2016/679 portant sur la Protection des Données à caractère personnel [ci-après « le Règlement » ou « le RGPD »], la société EDITIONS LECLAIR (3 rue Pierre Lise, 49100 ANGERS, France), propriétaire du site et de la marque ALTI TRADING, est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées pour son compte sur le site web https://www.alti-trading.fr/ [ci-après dénommé « le Site »]. En cette qualité, ALTI TRADING s’engage à respecter l’ensemble des règles et obligations prévues par le Règlement.
L’Utilisateur du Site [ci-après dénommé « l’Utilisateur »] est notamment informé que toute information qu’il consent communiquer sur le Site est utile à l’accès, à l’utilisation et à l’individualisation des Services proposés par le Site, conformément aux Conditions générales d’utilisation du Site (lien hypertexte/mentions légales) (ci-après dénommés les « Services »).
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Les modalités des traitements de données opérés sur le Site sont les suivantes :
| Finalités | Catégories de traitements |
|---|---|
| Permettre le maintien et l’exploitation sûre et stable du Site | Hébergement du Site |
| Supervision applicative et opérations de sécurité constantes et préventives | |
| Améliorer l’expérience d’utilisation des Services | Mise à disposition d’un formulaire de contact |
| Intégration de cookies de navigation (fonctionnel/analytics) | |
| Communiquer sur les Services | Gestion des inscriptions et envoi de la newsletter |
| Catégorie de données | Données pouvant être collectées | Données obligatoires (*) |
|---|---|---|
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Toute autre donnée pouvant être librement transmises par l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation des Services (notamment via les champs de commentaire) ne saurait être anticipée par ALTI TRADING. Néanmoins, celles-ci feront l’objet d’une protection similaire aux données demandées par défaut sur le Site. ALTI TRADING déconseille toute transmission de données de santé ou de données sensibles ou intimes au travers du Site.
| Données concernées | Durée de conservation | Mode de suppression |
|---|---|---|
| Données d’identification | 3 ans à compter de la dernière sollicitation de l’Utilisateur | Suppression automatique |
| Données de contact | ||
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Conformément aux dispositions du chapitre III « Droits de la personne concernée » du RGPD, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’effacement et d’opposition des informations qui le concernent, qu’il peut exercer selon les manières suivantes :
ALTI TRADING informe également l’Utilisateur que, s’il estime que ses droits ne sont pas respectés, celui-ci peut à tout moment introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) via www.cnil.fr/fr/plaintes/ ou à l’adresse suivante :
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ALTI TRADING rappelle que le Réseau internet n’est pas un environnement entièrement sécurisé et que le Site ne peut garantir la parfaite sécurité des transmissions et stockages d’information sur ce Réseau. Toutefois, elle veille quotidiennement à améliorer ses mesures de sécurité. Les connexions, les flux et les bases de données sont intégralement chiffrées selon des procédés technologiques poussés, permettant ainsi d’assurer la plus grande sécurité de l’information contenue dans le Site.
ALTI TRADING s’engage également à respecter les règles de notification des violations de données telles que prévues aux articles 33 et 34 du RGPD (Notifications auprès de la CNIL et/ou des Utilisateurs).
L’ensemble de ces règles sont également appliquées par les Sous-traitants d’ALTI TRADING. Cet engagement constitue une composante déterminante et essentielle de ses contrats de sous-traitance.
ALTI TRADING informe les Utilisateurs que le bon fonctionnement du Site nécessite l’intervention de plusieurs sous-traitants de rang 1 et de rang 2 [ci-après dénommé(s) le ou les « Sous-traitant(s) »] dans le cadre des traitements suivants :
| Traitements concernés | Sous-traitant | R a n g |
Coordonnées (et localisation des serveurs si adresses distinctes) |
|
|---|---|---|---|---|
| Hébergement et sauvegarde du Site |
Cloudways Ltd. | 1 | Siège social : Junction Business Centre, 1st Floor, Sqaq Lourdes, St Julian’s SWQ 3334 Malta |
Localisation des serveurs : Londres, Malte, Etats-Unis |
| FastComet Inc. | 1 | Siège social : 1007 North Orange Street, 4th Fl. #255 Wilmington, DE 19801 |
Localisation des serveurs : Londres, Etats-Unis |
|
| Google Cloud France SARL | 1 | Siège social : 8 rue de Londres 75009 PARIS, FRANCE |
Localisation des serveurs : Union Européenne, Etats-Unis |
|
| Noms de domaines | Cloudflare, Inc. | 1 | Siège social : 101 Townsend St San Francisco, CA, 94107-1934 US |
Localisation des serveurs : Worldwide |
| OVH | 1 | Siège social : 2, Rue Kellermann 59100 ROUBAIX |
Localisation des serveurs : France, Allemagne |
|
| Email Newsletter Marketing |
Active Campaign | 1 | Siège social : Charlemont Exchange, Charlemont Street, Dublin, D02VN88 |
Localisation des serveurs : Union Européenne, Etats-Unis |
| HubSpot | 1 | Siège social : 24 Rue Cambacérès 75008 Paris, France |
Localisation des serveurs : Union Européenne, Etats-Unis |
|
| SendGrid (Twilio) | 1 | Siège social : 41 Old St, Corsham St, Old Street, UK |
Localisation des serveurs : Union Européenne, Etats-Unis |
ALTI TRADING certifie avoir étudié et choisi ses Sous-traitants pour leur niveau de protection des données personnelles conforme aux exigences du RGPD et de la loi « Informatique et Libertés » modifiée du 6 janvier 1978. Ils se sont engagés à respecter lesdites dispositions relatives à la protection des données et à permettre par tout moyen à ALTI TRADING de répondre à ses obligations légales concernant notamment les droits des personnes concernées mentionnées ci-dessus.
Les Sous-traitants se sont également engagés à ne jamais sous-traiter les données confiées sans l’information et l’approbation préalable d’ALTI TRADING, ce que cette dernière n’entend pas accorder, sauf nécessité impérieuse et essentielle aux Services.
ALTI TRADING et ses Sous-traitants s’engagent conjointement à ce que les données personnelles collectées sur le Site soient toujours traitées et hébergées au sein de l’Union Européenne ou d’un pays ou d’un organisme disposant d’un niveau de sécurité adéquat selon la Commission européenne.
Comme susvisé, certaines informations sont collectées au moyen de cookies (de petits fichiers texte placés sur le navigateur du visiteur et qui stockent des informations le concernant pouvant par la suite être consultées par le Site).
Les cookies et traceurs utilisés sur le site sont les suivants :
| N° | NOM | SOCIÉTÉ | FONCTION | DURÉE DE VIE |
|---|---|---|---|---|
| 1 | _ga | Analyse d’audience Internet et à des fins statistiques/mesure de trafic permettant au propriétaire du site de mieux comprendre le comportement de leurs utilisateurs | 13 mois | |
| 2 | _gat | Analyse d’audience Internet et à des fins statistiques/mesure de trafic permettant au propriétaire du site de mieux comprendre le comportement de leurs utilisateurs | 24h | |
| 3 | _gid | Analyse d’audience Internet et à des fins statistiques/mesure de trafic permettant au propriétaire du site de mieux comprendre le comportement de leurs utilisateurs | 24h | |
| 6 | __utma | Ce cookie est utilisé pour distinguer les visiteurs uniques sur le site. Ce dernier est mis à jour à chaque page vue. | 13 mois | |
| 7 | __utmb | Ce cookie est utilisé pour suivre la session de visite de l’internaute. L’utilisation de ce cookie couplée avec le cookie _utmc permet de suivre les visites (sessions) sur un site donné. | 30mn | |
| 8 | __utmc | Ce cookie fonctionne en complément du cookie _utmb pour déterminer si oui ou non il y a une nouvelle visite par le visiteur actuel | fin de session | |
| 9 | __utmt | Il s’agit d’un cookie utilisé dans le cadre du service Google Analytics | 10mn | |
| 10 | __utmz | Ce cookie stocke toutes les informations utiles à l’identification d’une source de trafic | 6 mois |
ALTI TRADING informe alors l’Utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de cookies en réglant les paramètres du gestionnaire de cookies présent à la première connexion sur le Site et, à tout moment, via le bouton de paramétrage en bas du site.
Seuls les cookies obligatoires au bon fonctionnement du Site ne peuvent faire l’objet d’aucune opposition de la part de l’Utilisateur. De même que, si l’Utilisateur refuse les cookies dit « fonctionnels », il reconnaît que le site pourrait ne pas fonctionner correctement et que son expérience utilisateur pourrait être fortement perturbée.
En outre, ALTI TRADING précise à l’Utilisateur que si, de manière générale, celui-ci souhaite s’opposer à la collecte des cookies, il peut également le faire en configurant son navigateur (cf. conseils de la CNIL).
La présente politique est susceptible d’être modifiée ou aménagée à tout moment par ALTI TRADING. Toute nouvelle version sera instantanément publiée sur le Site.
Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement la présente Politique de protection des données à caractère personnel ainsi que les mentions légales du Site