Politique de confidentialité

Date de création : 13/12/2021
Dernière modification : 12/03/2024

1. Préambule

ALTI TRADING accorde la plus grande importance à la protection de la vie privée des personnes. Elle estime qu’une politique de confidentialité doit être simple et intelligible, répondant à deux objectifs précis : votre information et votre protection.

Conformément au Règlement (UE) n°2016/679 portant sur la Protection des Données à caractère personnel [ci-après « le Règlement » ou « le RGPD »], la société EDITIONS LECLAIR (3 rue Pierre Lise, 49100 ANGERS, France), propriétaire du site et de la marque ALTI TRADING, est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées pour son compte sur le site web https://www.alti-trading.fr/ [ci-après dénommé « le Site »]. En cette qualité, ALTI TRADING s’engage à respecter l’ensemble des règles et obligations prévues par le Règlement.

2. Rappel des notions clés

« Données à caractère personnel » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée ») ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
« Traitement » : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
« Responsable du traitement » : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre.
« Sous-traitant » : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
« Destinataire » : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers. Toutefois, les autorités publiques qui sont susceptibles de recevoir communication de données à caractère personnel dans le cadre d’une mission d’enquête particulière conformément au droit de l’Union ou au droit d’un État membre ne sont pas considérées comme des destinataires; le traitement de ces données par les autorités publiques en question est conforme aux règles applicables en matière de protection des données en fonction des finalités du traitement.
« Tiers » : une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel.
« Consentement » de la personne concernée : toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement.
« Violation de données à caractère personnel » : une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou l’accès non autorisé à de telles données.

3. Finalités et modalités des traitements de données

L’Utilisateur du Site [ci-après dénommé « l’Utilisateur »] est notamment informé que toute information qu’il consent communiquer sur le Site est utile à l’accès, à l’utilisation et à l’individualisation des Services proposés par le Site, conformément aux Conditions générales d’utilisation du Site (lien hypertexte/mentions légales) (ci-après dénommés les « Services »).

Les informations collectées sont principalement destinées aux services internes d’ALTI TRADING. Les prestataires dûment mandatés par ALTI TRADING sont également autorisés à intervenir sur le Site et ses bases de données dès lors qu’une telle intervention est strictement nécessaire à la fourniture des Services (cf. article 6 « Sous-traitance et transferts de données »). Les coordonnées de l’Utilisateur ne seront jamais cédées à des tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux, sans qu’il en ait été informé et qu’il y ait expressément consenti.

Les modalités des traitements de données opérés sur le Site sont les suivantes :

3.1 – Les traitements et finalités poursuivies sont :

Finalités	Catégories de traitements
Permettre le maintien et l’exploitation sûre et stable du Site	Hébergement du Site
	Supervision applicative et opérations de sécurité constantes et préventives
Améliorer l’expérience d’utilisation des Services	Mise à disposition d’un formulaire de contact
Améliorer l’expérience d’utilisation des Services	Intégration de cookies de navigation (fonctionnel/analytics)
Communiquer sur les Services	Gestion des inscriptions et envoi de la newsletter

3.2 – Les données à caractère personnel traitées sur le Site sont :

Catégorie de données	Données pouvant être collectées	Données obligatoires (*)
Données d’identification	Nom, prénom	Nom, prénom (si usage du formulaire de contact)
Données de contact	Adresse mail, n° de téléphone, Pays, Ville, Avatar, Compétences en trading	Adresse mail (si usage du formulaire de contact ou inscription à la newsletter)
Données de connexion	Adresse IP, cookies de navigation	Adresse IP, cookies de navigation (uniquement ceux essentiels au bon fonctionnement du Site)

Toute autre donnée pouvant être librement transmises par l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation des Services (notamment via les champs de commentaire) ne saurait être anticipée par ALTI TRADING. Néanmoins, celles-ci feront l’objet d’une protection similaire aux données demandées par défaut sur le Site. ALTI TRADING déconseille toute transmission de données de santé ou de données sensibles ou intimes au travers du Site.

3.3 – Les catégories de personnes concernées par ces traitements sont les Utilisateurs du Site.

3.4 – La durée de conservation des données varie en fonction des finalités poursuivies :

Données concernées	Durée de conservation	Mode de suppression
Données d’identification	3 ans à compter de la dernière sollicitation de l’Utilisateur	Suppression automatique
Données de contact		Suppression automatique
Données de connexion	Maximum 13 mois pour les cookies d’analytiques/statistiques	Suppression automatique

4. Droits des personnes concernées

Conformément aux dispositions du chapitre III « Droits de la personne concernée » du RGPD, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’effacement et d’opposition des informations qui le concernent, qu’il peut exercer selon les manières suivantes :

Par une communication directe auprès d’ALTI TRADING, via le courriel :
Par l’intermédiaire du formulaire de contact présent sur le Site

ALTI TRADING informe également l’Utilisateur que, s’il estime que ses droits ne sont pas respectés, celui-ci peut à tout moment introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) via www.cnil.fr/fr/plaintes/ ou à l’adresse suivante :

3 place de Fontenoy – TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
www.cnil.fr

5. Sécurité

ALTI TRADING s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures organisationnelles, techniques, structurelles permettant d’assurer la sécurité physique et logique des données à caractère personnel et à les maintenir jusqu’à suppression desdites données. Elle veillera notamment à lutter activement contre toute altération, destruction ou accès non-autorisé aux données.

ALTI TRADING rappelle que le Réseau internet n’est pas un environnement entièrement sécurisé et que le Site ne peut garantir la parfaite sécurité des transmissions et stockages d’information sur ce Réseau. Toutefois, elle veille quotidiennement à améliorer ses mesures de sécurité. Les connexions, les flux et les bases de données sont intégralement chiffrées selon des procédés technologiques poussés, permettant ainsi d’assurer la plus grande sécurité de l’information contenue dans le Site.

ALTI TRADING s’engage également à respecter les règles de notification des violations de données telles que prévues aux articles 33 et 34 du RGPD (Notifications auprès de la CNIL et/ou des Utilisateurs).

L’ensemble de ces règles sont également appliquées par les Sous-traitants d’ALTI TRADING. Cet engagement constitue une composante déterminante et essentielle de ses contrats de sous-traitance.

6. Sous-traitance et transferts des données

6.1 – Sous-traitants ultérieurs

ALTI TRADING informe les Utilisateurs que le bon fonctionnement du Site nécessite l’intervention de plusieurs sous-traitants de rang 1 et de rang 2 [ci-après dénommé(s) le ou les « Sous-traitant(s) »] dans le cadre des traitements suivants :

Traitements concernés	Sous-traitant	R a n g	Coordonnées (et localisation des serveurs si adresses distinctes)
Hébergement et sauvegarde du Site	Cloudways Ltd.	1	Siège social : Junction Business Centre, 1st Floor, Sqaq Lourdes, St Julian’s SWQ 3334 Malta	Localisation des serveurs : Londres, Malte, Etats-Unis
	FastComet Inc.	1	Siège social : 1007 North Orange Street, 4th Fl. #255 Wilmington, DE 19801	Localisation des serveurs : Londres, Etats-Unis
	Google Cloud France SARL	1	Siège social : 8 rue de Londres 75009 PARIS, FRANCE	Localisation des serveurs : Union Européenne, Etats-Unis
Noms de domaines	Cloudflare, Inc.	1	Siège social : 101 Townsend St San Francisco, CA, 94107-1934 US	Localisation des serveurs : Worldwide
Noms de domaines	OVH	1	Siège social : 2, Rue Kellermann 59100 ROUBAIX	Localisation des serveurs : France, Allemagne
Email Newsletter Marketing	Active Campaign	1	Siège social : Charlemont Exchange, Charlemont Street, Dublin, D02VN88	Localisation des serveurs : Union Européenne, Etats-Unis
	HubSpot	1	Siège social : 24 Rue Cambacérès 75008 Paris, France	Localisation des serveurs : Union Européenne, Etats-Unis
	SendGrid (Twilio)	1	Siège social : 41 Old St, Corsham St, Old Street, UK	Localisation des serveurs : Union Européenne, Etats-Unis

ALTI TRADING certifie avoir étudié et choisi ses Sous-traitants pour leur niveau de protection des données personnelles conforme aux exigences du RGPD et de la loi « Informatique et Libertés » modifiée du 6 janvier 1978. Ils se sont engagés à respecter lesdites dispositions relatives à la protection des données et à permettre par tout moyen à ALTI TRADING de répondre à ses obligations légales concernant notamment les droits des personnes concernées mentionnées ci-dessus.

Les Sous-traitants se sont également engagés à ne jamais sous-traiter les données confiées sans l’information et l’approbation préalable d’ALTI TRADING, ce que cette dernière n’entend pas accorder, sauf nécessité impérieuse et essentielle aux Services.

6.2 – Transferts de données hors UE

ALTI TRADING et ses Sous-traitants s’engagent conjointement à ce que les données personnelles collectées sur le Site soient toujours traitées et hébergées au sein de l’Union Européenne ou d’un pays ou d’un organisme disposant d’un niveau de sécurité adéquat selon la Commission européenne.

7. Cookies

Comme susvisé, certaines informations sont collectées au moyen de cookies (de petits fichiers texte placés sur le navigateur du visiteur et qui stockent des informations le concernant pouvant par la suite être consultées par le Site).

Les cookies et traceurs utilisés sur le site sont les suivants :

N°	NOM	SOCIÉTÉ	FONCTION	DURÉE DE VIE
1	_ga	Google	Analyse d’audience Internet et à des fins statistiques/mesure de trafic permettant au propriétaire du site de mieux comprendre le comportement de leurs utilisateurs	13 mois
2	_gat	Google	Analyse d’audience Internet et à des fins statistiques/mesure de trafic permettant au propriétaire du site de mieux comprendre le comportement de leurs utilisateurs	24h
3	_gid	Google	Analyse d’audience Internet et à des fins statistiques/mesure de trafic permettant au propriétaire du site de mieux comprendre le comportement de leurs utilisateurs	24h
6	__utma	Google	Ce cookie est utilisé pour distinguer les visiteurs uniques sur le site. Ce dernier est mis à jour à chaque page vue.	13 mois
7	__utmb	Google	Ce cookie est utilisé pour suivre la session de visite de l’internaute. L’utilisation de ce cookie couplée avec le cookie _utmc permet de suivre les visites (sessions) sur un site donné.	30mn
8	__utmc	Google	Ce cookie fonctionne en complément du cookie _utmb pour déterminer si oui ou non il y a une nouvelle visite par le visiteur actuel	fin de session
9	__utmt	Google	Il s’agit d’un cookie utilisé dans le cadre du service Google Analytics	10mn
10	__utmz	Google	Ce cookie stocke toutes les informations utiles à l’identification d’une source de trafic	6 mois

ALTI TRADING informe alors l’Utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de cookies en réglant les paramètres du gestionnaire de cookies présent à la première connexion sur le Site et, à tout moment, via le bouton de paramétrage en bas du site.

Seuls les cookies obligatoires au bon fonctionnement du Site ne peuvent faire l’objet d’aucune opposition de la part de l’Utilisateur. De même que, si l’Utilisateur refuse les cookies dit « fonctionnels », il reconnaît que le site pourrait ne pas fonctionner correctement et que son expérience utilisateur pourrait être fortement perturbée.

En outre, ALTI TRADING précise à l’Utilisateur que si, de manière générale, celui-ci souhaite s’opposer à la collecte des cookies, il peut également le faire en configurant son navigateur (cf. conseils de la CNIL).

8. Mise à jour de la Politique de traitement des données à caractère personnel

La présente politique est susceptible d’être modifiée ou aménagée à tout moment par ALTI TRADING. Toute nouvelle version sera instantanément publiée sur le Site.

Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement la présente Politique de protection des données à caractère personnel ainsi que les mentions légales du Site